En vertu de l’article 100 du décret Missions du 24 juillet 1997 tel que modifié par le décret du 14 mars 2019, sont répertoriés comme des frais obligatoires :
– le transport et l’entrée à la piscine
– le transport et l’entrée aux activités culturelles et sportives liées au projet pédagogique ou d’établissement (ex : excursions scolaires, etc.)
– les séjours pédagogiques avec nuitée(s)
D’autres frais peuvent être demandés s’ils résultent du libre-choix des parents.
Décret gratuité disponible ici.
Les paiements se font directement sur le compte de l’école. Les paiements en espèces ne sont pas acceptés.
3.1. Par période …
Inscription aux services facultatifs et paiement par période commençant en août, novembre, janvier, mars et mai…. (cfr tarif disponible ici)
3.2. Paiements occasionnels …
Si commandés par les parents via l’école : Cahiers d’exercices préimprimés au coût réel.
Pour tous, au coût réel :
– Visites guidées ou culturelles (max 50,00€)
– Activités sportives max 45,00€
– Excursions
Pour les primaires, au coût réel :
– Forfait piscine (max 45,00 €/an)
Pour les P3 et P4
– Classes vertes (solde du paiement de max 260,00€)
Pour les P5 et P6
– Classes vertes (solde du paiement de max 260,00€)
3.3 Retard de paiement
– Un premier rappel automatisé est adressé gratuitement à tous les parents après retard de paiement de 15 jours.
– Un rappel personnalisé est adressé et facturé 5,00 euros aux parents après 30 jours de retard. Des intérêts de retard de 6% sont alors réclamés avant cession de la dette à une société de recouvrement.